CLAUSES DE VENTE

TERMES ET CONDITIONS

Toute opération d'achat est réglée par les dispositions du décret législatif n. 185 du 22/05/1999 « Application de la directive 97/7/CE sur la protection des consommateurs dans le domaine des contrats à distance » et, en ce qui concerne la protection de la confidentialité, est soumise à la législation du décret-loi n. 196/2003.
Ce contrat concerne la vente de produits commercialisés par www.dominodisplay.com dans la quantité et la qualité choisies par le consommateur à travers sélection électronique sur le site www.dominodisplay.com
Au moment où le consommateur accède et utilise le site www.dominodisplay.com, il doit examiner et accepter ces conditions de vente avant de confirmer les achats sur le site. La transmission de la confirmation de la commande implique donc la connaissance totale des conditions de vente et leur acceptation complète. Nous vous invitons à les lire attentivement et à les imprimer et/ou à les enregistrer sur d'autres supports durables que vous pouvez choisir afin de satisfaire pleinement la condition de l'art. 3 et 4 du décret législatif n. 185/1999. Le consommateur peut renoncer à l'accès au site Web ou à son utilisation s'il n'a pas l'intention d'accepter et respecter les présentes conditions générales.


COMMENT ACHETER

Les achats de différents produits, disponibles comme illustrés et décrits en ligne dans les fiches descriptives pertinentes, sont effectués selon le prix indiqué, exprimé en Euro hors TVA. Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix mais ils sont indiqués à part au moment de l'achat. Avant la confirmation de l'achat on vous résumera le coût unitaire de chaque produit choisi, le coût total en cas de plusieurs produits et les frais de transport. En confirmant l'achat vous recevrez un e-mail contenant la date et le montant total de votre commande et le détail de la même.


COMMANDES ET FACTURATION

Les commandes sont acceptées par sélection électronique sur le site www.dominodisplay.com. La conclusion du contrat est conditionnelle au paiement de la somme totale par le client avec l'une des méthodes de paiement autorisées. Les personnes obligées de demander une facture doivent communiquer le numéro de TVA et toutes les données nécessaires à son émission. La facture fiscale pourrait également être émise après la livraison des marchandises, dans le délai prescrit par la Loi.


LE CONTRAT D'ACHAT STIPULÉ PAR DES MINEURS

L'achat ne peut être fait que par des adultes. Toutefois, si il se vérifie un achat par un mineur lequel fournit de fausses informations relatives à l'âge, ou de fausses indications pour acheter l'article désiré et/ou pour accéder aux données souhaitées, les parents sont directement responsables du paiement de la marchandise achetée, étant entendu la discipline de rétractation dans les présentes conditions de vente.


COMMENT PAYER

Les prix sur le site www.dominodisplay.com sont valables uniquement pour la France, ils s'entendent hors TVA et ils comprennent les récipients et l'emballage. Le montant représentant les frais de livraison est indiqué au moment de l'achat. Le paiement des produits achetés et les frais d'expédition correspondants peuvent être effectués lors de la transmission de la confirmation de la commande en utilisant l'une des cartes bancaires disponibles et indiquées en ligne. L'achat par carte bancaire prévoit le typage des données de la carte. DOMINO SISTEMI S.R.L. afin d'offrir une garantie plus élevée à ses clients, utilise le système sécurisé pour les transactions développé par PayPal. Le rassemblement des informations de la carte bancaire est effectué grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer), le protocole de sécurité le plus répandu, avec la fonction principale d'assurer la confidentialité et la fiabilité des communications entre l'ordinateur de l'acheteur et le serveur de la Banque, à travers le cryptage des données. Utilisant ce système, l'utilisateur communique les données de sa propre carte bancaire exclusivement au serveur sécurisé PayPal.


MODALITÉS DE LIVRAISON

Pour le service e-commerce, DOMINO SISTEMI S.R.L. effectue les livraisons en se servant de courriers spécialisés. Les produits achetés sont livrés directement à l'adresse indiquée lors du processus d'achat. Chaque livraison contient la marchandise commandée et la documentation d’accompagnement. Les délais de livraison peuvent changer en fonction de la disponibilité des marchandises. Lors de la livraison le client doit vérifier que le colis soit intact et non endommagé. Il est nécessaire de faire un signalement dans un délai de sept jours suivant la réception de la marchandise en fonction de trois situations qui peuvent se produire: A) Emballage abîmé (dommage éventuel au moniteur à l’intérieur) B) Emballage intact (moniteur endommagé à l’intérieur invisible au moment de la livraison) C) Moniteur en panne pour défaillance technique

Cas A: rejeter le colis ou signer la preuve de livraison au transporteur/courrier en indiquant “Emballage non intact, marchandise acceptée sous réserve”.

Cas B: signer la preuve de livraison au transporteur/courrier en indiquant “Emballage non intact, marchandise acceptée sous réserve” La boîte et l’emballage doivent toujours être maintenus de la meilleure façon possible et réutilisés pour l’enlèvement de la marchandise. Dans les deux cas il faut faire un signalement au service Assistance Dominodisplay en fournissant :
- Une copie de la preuve de livraison et confirmation de l’acceptation sous réserve et emballage abîmé pour le cas A
- Des photos 360° de l’emballage et du moniteur
- Des photos du moniteur et description du défaut rencontré
- Numéro de série du dispositif
- Facture / Référence commande
- Personne de référence
- Lieu d’installation
Le service d’assistance Domino se chargera de vous fournir un N° de Ticket et consécutivement il ouvrira un litige avec le distributeur/fournisseur. Une procédure RMA sera ouverte pour le retour du dispositif endommagé et une évaluation avec l’expertise technique Samsung sera effectuée. La clôture du litige de la part de Domino est estimée à environ 30/45 jours après l’ouverture du ticket avec la livraison d’un nouveau moniteur à la place du précédent. Si vous n’avez pas le temps d’attendre le règlement du litige, nous vous recommandons de commander un nouveau moniteur pour lequel Domino Sistemi, dès qu’il aura un retour positif de l’expertise, s’engage à annuler la facture correspondante et à effectuer le remboursement du montant dû.

Cas C: défaut couvert par la garantie Samsung (pour 3 ans) Faire un signalement au service Assistance Dominodisplay en fournissant :
- Des photos du moniteur
- Des descriptions et des photos du défaut rencontré
- Numéro de série du dispositif
- Facture / Référence commande
- Personne de référence
- Lieu d’installation
L’Assistance Domino ouvrira un ticket pour la gestion du litige et fera intervenir directement le service client Samsung avec une demande d’intervention en garantie. Samsung répondra directement si le défaut est sous garantie ou non. L’Assistance Domino se chargera de vous envoyer le numéro de Ticket qui sera géré directement par Samsung. La clôture du litige est estimée à environ 15 jours après l’ouverture du ticket.
Note : tous les écrans bénéficient d’une garantie de 3 ans directement de Samsung Electronics avec réparation sur site avec un délai moyen dans les trois jours ouvrables suivants l’ouverture de la demande d’assistance au Service Client B2B de Samsung Electronics (*) Dans certaines zones ou dans les petites municipalités les délais peuvent être plus longs.

En fonction de la modalité Sur Site (service à domicile), Samsung Electronics n’assumera pas les coûts et les responsabilités relatives à la désinstallation de l’écran qui est :
- fixé à une hauteur supérieure à 1,60 m.
- situé à l’intérieur de meubles spécifiques.
- installé dans une configuration murs d'image
- de taille égale ou supérieure à 65”.
Dans ces cas, il est requis de positionner l’écran au sol (tout cela doit être effectué par l’utilisateur final ou un service d’assistance pour le démontage du dispositif doit être demandé).

La garantie ne s’applique pas aux écrans sur les quels un logiciel différent de celui initialement installé par Samsung, a été installé (c’est à dire si ce logiciel a seulement a été désinstallé). Pour plus d’informations : www.samsung.com/it/business/support/garanzia

S’il n’y a pas de correspondance entre la commande et la livraison, le Client devra soulever la contestation par téléphone au +390302308677 ou par mail à l’adresse mail suivante : assistance@dominodisplay.com


NOTE D’INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTION

Droit de rétraction
Vous avez le droit de résilier le contrat, sans en indiquer les raisons, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétraction expire 14 jours après le jour où vous-même ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétraction, vous êtes obligé d’informer notre entreprise de votre décision de rétraction (Domino Sistemi srl - Via Renolda 37 - Castel Mella (BS) Tel 0302308677 – assistance@dominodisplay.com en envoyant une déclaration claire et sans équivoque (par exemple une lettre envoyée par courrier, télécopie ou courrier électronique). Si vous désirez vous pouvez utiliser le formulaire de rétraction ci-joint. Pour respecter le délai de rétraction, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétraction avant l’expiration du délai.

Effets de la rétraction
Si vous résiliez le présent contrat, vous serez remboursé de tous les paiements que vous avez effectués en notre faveur, y compris les frais de livraison (à l’exception des surcouts résultant de votre choix éventuel d’un type de livraison autre que la livraison standard moins chère), sans retard injustifié et en tous cas au plus tard 14 jours après le jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire ; dans tous les cas, vous n’assumerez aucun frais supplémentaire qui résulterait de tels remboursements. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à la preuve apportée que vous avez bien renvoyé les produits, si précédente. Vous êtes priés de renvoyer les biens ou de les livrer à nous ou à (Domino Sistemi srl - Via Renolda 37 - Castel Mella (BS) Tel +390302308677 – assistance@dominodisplay.com), sans retard injustifié et en tous cas au plus tard 14 jours après le jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration de la période de 14 jours. « Les coûts directs de la restitution des biens seront à votre charge ». Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.



INDICATION DE L’ABSENCE OU DE L’EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTION

Le droit de rétraction prévu aux articles 52 à 58 pour les contrats à distance et les contrats hors établissement sont exclus en ce qui concerne :

b) la fourniture de biens ou de services dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et qui peuvent survenir pendant le délai de rétraction ;
c) la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
d) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou d’expirer rapidement ;
e) la fourniture de biens scellés qui ne se prêtent pas à être restitués pour motifs hygiéniques ou liés à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;
f) la fourniture de biens qui, après la livraison, sont, par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
g) la fourniture de boissons alcooliques, dont le prix a été déjà convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
h) les contrats dans lesquels le consommateur a spécifiquement demandé une visite par le professionnel en vue de l’exécution de travaux urgents de réparation ou d’entretien. Si, lors de cette visite, le professionnel fournit des services autres que ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou autres biens ou les biens autres que les pièces de rechange nécessaires à l’entretien ou à la réparation, le droit de rétraction s’applique à ces services ou biens supplémentaires ;
i) la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques livrés dans un emballage scellé, si l’emballage a été ouvert après la livraison ;
l) la fourniture de journaux, de périodiques et de magazines sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
m) les contrats conclus lors d’une enchère publique ;
n) la fourniture de logements à des fins non résidentielles, le transport de biens, les services de location de voitures, les services de restauration ou de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ;
o) la fourniture d’un contenu numérique sur un support non matériel si l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur , lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétraction.


LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

DOMINO SISTEMI S.R.L. décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation ou du mauvais usage du service fourni par www.dominodisplay.com. En aucun cas, DOMINO SISTEMI S.R.L., ses représentants et ses employés seront responsables envers vous ou toute autre personne.
DOMINO SISTEMI S.R.L. décline toute responsabilité pour les erreurs et les omissions dans www.dominodisplay.com ou n'importe quel site Web auquel vous pouvez faire référence.
DOMINO SISTEMI S.R.L. se réserve le droit à une mise à jour continue du site www.dominodisplay.com qui peut être effectuée à tout moment. Les informations peuvent contenir des inexactitudes et des fautes de saisie.
DOMINO SISTEMI S.R.L. ne garantit pas que les services effectués par www.dominodisplay.com seront fournis sans interruption, ceci sera indiqué au préalable sauf pour raisons non dépendantes de la volonté de DOMINO SISTEMI S.R.L.
DOMINO SISTEMI S.R.L. est le seul responsable de l'évaluation de l'exactitude, de la conformité et de l'utilité des équipements fournis par le site www.dominodisplay.com
DOMINO SISTEMI S.R.L. décline toute responsabilité envers l'acheteur ou tiers parties pour des dommages indirects, accidentels, consécutifs, punitifs ou exemplaires (y compris, sans à ceux-ci se limiter la perte de profits, les revenus, les opportunités commerciales)émergés de ou en rapport avec un produit ou un service fourni par DOMINO SISTEMI S.R.L. ou par l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le même.
DOMINO SISTEMI S.R.L. n'assume aucune responsabilité en cas de mauvais services causés par des cas de force majeure tels que les accidents, les explosions, les incendies, les grèves et/ou les resserrés, les tremblements de terre, les inondations et les événements semblables.
DOMINO SISTEMI S.R.L. ne sera pas responsable en cas de dommages, pertes et dépenses subis suite à la non-exécution du contrat pour les raisons mentionnées ci-dessus, ayant le client droit uniquement à la restitution du prix payé.
Sauf les hypothèses de faute intentionnelle ou de grave négligence de DOMINO SISTEMI S.R.L., il est maintenant convenu que, si la responsabilité de celle-ci est établie envers le Client, y compris le cas de non-exécution, total ou partiel, des obligations assumées par Domino Sistemi S.r.l. en ce qui concerne le Client en raison de l'exécution d'une commande, la responsabilité de DOMINO SISTEMI S.R.L ne pourra pas être supérieure au prix des produits achetés par le Client et pour lesquels la contestation a surgi.


LA RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur est tenu de s'assurer que les données saisies sont véridiques, complètes, mises à jour et il doit s'assurer de communiquer promptement toute modification possible. En cas de fausses déclarations faites, il est prévu la perte des avantages obtenues par les services fournis. DOMINO SISTEMI S.R.L. se réserve le droit d'éliminer ces sujets de leur liste d'utilisateurs, après une invitation formelle et non acceptée à l'auto-correction.


LE DROIT D'AUTEUR ET LA MARQUE

Étant donné que les pages de www.dominodisplay.com n'ont pas l'intention de reproduire volontairement tout matériel soumis au droit d'auteur ou en violation de la Loi; étant donné en plus que pour tout matériel original et protégé publié sur www.dominodisplay.com, la provenance est mentionnée, dans le cas où il a une violation de matériel protégé par le droit d'auteur, quel que soit le détenteur du sujet, il est obligé de le notifier au personnel de www.dominodisplay.com (par e-mail à info@dominodisplay.com) qui examinera immédiatement et résoudra le problème, après avoir vérifié la situation, en supprimant ce contenu. Il convient de noter que tout produit ou nom de produit et leur description, toute Dénomination et relative description, société, entité, noms de personnes, marque, logos mentionnés sur ce site sont des marques qui appartiennent aux propriétaires ou détenteurs respectifs et peuvent être protégées par des brevets et/ou des droits d'auteur accordés ou enregistrés par les autorités responsables. On déclare que tous les contenus du site www.dominodisplay.com, tels que des textes, des fichiers, des tables, des informations contenues dans les pages du site, des éléments graphiques, des HTML, des logos, des touches, des icônes, des images, des graphiques, des extraits audio-vidéo, la compilation ( avec ceci on entend la collection, l'arrangement et l'assemblage ), tous les logiciels, les codes source, les projets d'application, les formules, les algorithmes, les banques de données etc., utilisés sur le site doivent être considérés comme propriété exclusive de DOMINO SISTEMI S.R.L. ou de ses fournisseurs de contenus et de produits et sont protégés par les législations nationales (L. 663/1941 et modifications suivantes)et internationales sur le droit d'auteur, sur les brevets et sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle; L'utilisateur ne peut pas modifier, dupliquer, distribuer, transmettre, reproduire, publier, donner en licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations, des logiciels, des produits ou services obtenus à travers ce site Web, même en absence de profit. Toute utilisation différente de celle prévue dans les présentes "Conditions générales et contractuelles de vente DOMINOSISTEMI S.R.L. sur www.dominodisplay.com, y compris la réduction, la modification, la distribution, la transmission, la reproduction, l'affichage ou la performance de contenus de ce site est interdite et toute utilisation non autorisée des ressources présentes sur www.dominodisplay.com constitue une violation des droits d'auteur, sauf infraction plus graves, et expose la personne responsable aux conséquences civiles et pénales prévu par l'art. 171, 171-bis, 171-ter, 174-bis et 174-ter de la loi 633/1941 et modifications suivantes.


CONFIDENTIALITÉ

Conformément à l'article 13 du décret-loi 196/2003, "Code pour la protection des données à caractère personnel", nous vous informons que le traitement des données fournies à DOMINO SISTEMI S.R.L. lors de l'enregistrement sur ce site a comme objectif principal enregistrer l'utilisateur et d'apporter à conclusion l'opération de vente. L'attribution des données est facultative, mais le refus détérmine l'impossibilité de réaliser le service de vente en ligne.

Les données personnelles fournies sont recueillies par voie télématique et sont traitées, également avec moyens électroniques, directement et/ou à travers des tiers délégués (société pour la livraison à domicile, pour l'envoi par poste, et pour la saisie de données) aux fins suivantes :
- gestion administrative des commandes et des achats ;
- gestion de toute participation à des programmes de fidélisation ;
- finalités statistiques liées au relèvement de comportements d'acquisition ;
- envoi de matériel publicitaire pour des produits et des propositions par newsletter, sms, mms.

Les sujets spécifiquement chargés tels que les employés ou les collaborateurs pourraient avoir accès aux informations sur les Clients en vue de l'accomplissement de leurs fonctions ou en raison de la position qu'ils couvrent, pleinement conscients de la législation sur la confidentialité et du traitement des données à caractère personnel, dans les traitements nécessaires ou liés à l'accomplissement des commandes, au moment de l'envoi de communications et de matériel publicitaire et des hommages. Éventuellement des fournisseurs tiers de services (tels que les entités chargées, les gestionnaires externes ou les détenteurs indépendants du traitement) strictement fonctionnels à l'exécution de la relation contractuelle tels que les transporteurs pour la livraison à domicile, les entreprises qui fournissent des services de paiement, les sociétés de groupe, les consultants d'entreprise, les sociétés de saisie de données, les call center etc., pourraient intervenir. En tout cas, DOMINO SISTEMI S.R.L. s'engage à ne pas communiquer ni à répandre les données recueillies à des sujets non nécessaires à la réalisation des services énumérés ci-dessus, ni à réaliser des traitements inutiles, non pertinents et dépassant les limites contractuelles. Conformément à l'art. 7 du décret législatif 196/2003, le Client a le droit d'obtenir la preuve de l'existence ou non de données à caractère personnel qui le concernent et de leur communication de forme compréhensible. Vous avez le droit d'avoir indication en ce qui concerne :
- l'origine des données personnelles ;
- les finalités et la méthode de traitement ;
- la logique appliquée en cas de traitement effectué à travers des instruments électroniques ;
- les données d'identification du détenteur, des responsables et du représentant désigné conformément à l'article 5, alinéa 2 ;
- les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant nommé sur le territoire de l'État, responsables ou entités chargées.

Il a le droit d'obtenir :
- la mise à jour, la correction ou, quand il en a l'intérêt, l'intégration des données ;
- l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation est inutile par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été recueillies ou traitées ;
- la preuve que les opérations des points a) et b) ont été portées à la connaissance, également pour ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cela se présente impossible ou comporte l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

Vous avez le droit de vous opposer, partiellement ou intégralement :
- en cas de raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, bien qu'ils soient pertinents au but de la collecte.
- au traitement des données personnelles qui le concernent en vue de l'envoi de matériel publicitaire, de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communications commerciales.
Le détenteur de ces données est DOMINOSISTEMI S.R.L. avec siège social en Rue Renolda, 37 - 25030 Castel Mella (BS) en fonction de son représentant légal. Pour exercer les droits prévus à l'art. 7 du décret législatif 196/2003, il est nécessaire d'écrire et envoyer una lettre à Rue Renolda, 37 - 25030 Castel Mella (BS) ou à l’adresse e-mail info@dominodisplay.com à l’attention du Responsable du traitement des données personnelles.