POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (le “Règlement sur la Confidentialité”), DOMINO SISTEMI SRL entend informer tous les utilisateurs et/ou visitateurs du site www.dominodisplay.com/fr/ (respectivement les “Utilisateurs” et le “Site”), de l’utilisation des données personnelles, des fichiers journaux et des cookies relevés par le Site lui-même.
1. Titulaire et délégué à la Protection des Donnés
Le titulaire du traitement des données personnelles est DOMINO SISTEMI SRL (TVA 03255880985) avec siège social à Castel Mella (BS), e-mail info@dominodisplay.com, (ci-après dénommé le “Titulaire”).
2. Informations collectées sur le Site :
a) automatiquement
- Données de navigation :
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Ces données, nécessaires pour l’utilisation des services web, sont également traitées dans le but de :
• obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services
• contrôler le bon fonctionnement des services offerts
Les données de navigation ne durent que 180 jours (sauf si l’autorité judiciaire a besoin de vérifier les infractions).
b) communiquées par l’utilisateur
- Données communiquées par l’utilisateur :
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de données à travers les différents formulaires présents sur le site qui comportent l’acquisition des données de l’expéditeur, nécessaires pour répondre aux demandes de contact, de fourniture de produits et/ou services, d’attribution d’informations d’identification.
c) via des cookies
Le site utilise des cookies, pour lesquels il faut se rapporter à l’avis étendu “Confidentialité Cookies”
3) Type de données personnelles, finalité, base juridique et durée de conservation
Les données personnelles demandées et fournies vous permettent d’accéder au site et d’utiliser les services suivants :
Type de service : accès à la zone réservée/téléchargement
Type de données personnelles collectées : données personnelles, identifiants de connexion, contacts
Finalité : permettre la création d’un profil utilisateur
Base juridique : exécution du contrat
Durée de conservation : jusqu’à la demande d’annulation de l'espace personnel
Type de service : zone de contact pour les produits/services
Type de données personnelles collectées : données personnelles, coordonnées (par exemple : e-mail, numéros de téléphone ...)
Finalité : acquérir, en remplissant un formulaire spécial, les références des utilisateurs du site pour répondre aux demandes de contact informatif /commercial (espace contacts)
Base juridique : exécution du contrat et intérêt légitime
Durée de conservation : jusqu’à la demande d’annulation
Type de service : utiliser le service e-commerce
Type de données personnelles collectées : données personnelles, coordonnées (par exemple : e-mail, numéros de téléphone ...), données bancaires /financières
Finalité : exécuter un contrat d’achat de produits / services
Base juridique : exécution du contrat
Durée de conservation : jusqu’à l’accomplissement des obligations civiles
Type de service : service newsletter
Type de données personnelles collectées : données personnelles, cordonnées e-mail.
Finalité : contacter les abonnés à travers une newsletter périodique relative aux activités liées à la société ;
Base juridique : consentement
Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement
Le traitement des données pour les finalités qui précèdent sera effectué conformément au Règlement sur la Confidentialité et à toutes les réglementations spécifiques du secteur.
Les données fournies seront traitées principalement avec des outils informatiques sous l’autorité du Responsable du traitement, par des personnes spécifiquement désignées, autorisées et instruites au traitement conformément aux articles 28 et 29 du Règlement sur la Confidentialité. Nous vous informons que des mesures de sécurité appropriées sont également appliquées conformément aux articles 5 et 32 du Règlement sur la Confidentialité pour prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.
4) Caractère obligatoire ou facultatif du consentement pour la communication de données
La communication des données est facultative mais en cas de non-communication, il ne sera pas possible d’utiliser certains services fournis par notre site.
5) Dans quel cadre nous pouvons transmettre les données
Les données pourront être communiquées, à l’intérieur de l’UE, dans le plein respect de ce qui est prévu par le Règlement sur la Confidentialité, aux sujets suivants :
(1) à l’administration financière et/ou à d’autres autorités publiques, lorsque la loi l’exige ou à leur demande ;
(2) aux structures, aux sujets et aux sociétés externes dont le Titulaire se sert pour l’exercice d’activités connexes, instrumentales ou consécutives à l’exécution des Services du Site.
(3) aux établissements de crédit à des fins d’instrumentation lors de l’achat éventuel de biens/services lorsqu’il existe un espace e-commerce.
Les informations collectées automatiquement par le Site peuvent également être transférées vers des serveurs cloud tiers situés en dehors de l’UE, si un tel traitement est nécessaire à l’exécution des services du Site. La base juridique de ce traitement est, par conséquent, l’article 49, alinéa 1, let. b du Règlement sur la Confidentialité.
6) Mesures de sécurité
À travers le Site les données sont traitées dans le respect de la loi applicable et en utilisant des mesures de sécurité appropriées conformément à la règlementation en vigueur, y compris aux articles 5 et 32 du Règlement sur la Confidentialité.
À cet égard, il est confirmé que des mesures de sécurité appropriées sont prises pour empêcher l’accès non autorisé, le vol, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données traitées.
7) Les droits
Il est rappelé qu’à tout moment, les droits énoncés aux articles 15 et suivants du Règlement sur la Confidentialité peuvent être exercés, en envoyant une communication écrite aux cordonnées du Titulaire, dans le but d’obtenir :
- la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel avec indication de leur origine, la vérification de l’exactitude ou la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données ;
- l’accès, la suppression des données ou la limitation du traitement ;
- la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traités en violation de la loi.
Vous pouvez également vous opposer au traitement des données personnelles que vous avez fournies précédemment.
En référence à la Newsletter, il est souligné que l’éventuelle demande de désabonnement pourra être explicitée par l’utilisation d’un lien/bouton spécial.
8) Modifications de la Politique de Confidentialité
Le Titulaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité, en la remplaçant par les versions précédentes. Cette politique a été publiée en juillet 2022.